La loi Montagne est une législation française visant à protéger et développer les zones de montagne. Elle a été votée en 1985 et a été complétée en 2016 par la loi Montagne II, qui rend obligatoire les équipements antidérapants ou les pneus hiver dans 48 départements des massifs montagneux entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année. Cette loi vise à renforcer la sécurité des automobilistes circulant sur les routes des régions montagneuses, en prenant en compte les spécificités des zones de massif en période hivernale.
Les zones de montagne définies par la loi Montagne sont des communes, ou parties de communes, où l'espace ne peut être utilisé qu'en raison de lourds investissements liés aux conditions climatiques difficiles et à l'altitude, aux fortes pentes, ou à la combinaison de ces deux facteurs. Elle définit également neuf zones de massif : Pyrénées, Alpes, Massif central, Jura, Vosges, La Réunion, Guadeloupe, Martinique et Corse.
La loi Montagne II est entrée en vigueur le 1er novembre 2021 et concerne tous les automobilistes circulant dans les départements de montagne situés dans les massifs montagneux de la France. Elle rend obligatoire l'utilisation de pneus hiver (pneus hiver ou allseason avec marquage 3PMSF ou M+S) ou d'avoir des chaînes dans le coffre de sa voiture durant la période hivernale entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année.
Les autobus, autocars et poids lourds sans remorque sont également concernés par cette réglementation, tandis que les poids lourds avec remorque doivent posséder des chaînes à neige même s'ils ont des pneus hiver. Une nouvelle signalisation indiquant l'entrée et la sortie des zones de montagne où s'applique cette obligation a été mise en place.
Les départements où cette réglementation s'applique sont au nombre de 48 et sont soumis à décision préfectorale. Il s'agit de l'Ain, l'Allier, les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Côte d'Or, la Drôme, le Doubs, la Haute-Garonne, le Gard, la Haute-Loire, les Pyrénées-Orientales, le Haut-Rhin, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, la Nièvre, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Bas-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-Maritime, la Somme, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, les Vosges, l'Yonne et le Territoire de Belfort.
Il est important de noter que la réglementation de la loi Montagne II ne s'applique pas sur toutes les routes des départements concernés. Elle ne s'applique que sur les routes identifiées comme étant des itinéraires de desserte des stations de sports d'hiver ou des zones de montagne où les conditions de circulation sont particulièrement difficiles en hiver. Ces routes sont signalées par des panneaux spécifiques.
En cas de non-respect de la réglementation, l'amende peut aller jusqu'à 135 euros et la voiture peut être immobilisée. En cas d'accident, l'absence de pneus hiver ou de chaînes peut entraîner une non-prise en charge des dommages par l'assurance du conducteur responsable.
Il est donc fortement recommandé de respecter la réglementation de la loi Montagne II et de s'équiper en conséquence pour rouler en toute sécurité sur les routes des massifs montagneux pendant la période hivernale.
Les zones de montagne définies par la loi Montagne sont des communes, ou parties de communes, où l'espace ne peut être utilisé qu'en raison de lourds investissements liés aux conditions climatiques difficiles et à l'altitude, aux fortes pentes, ou à la combinaison de ces deux facteurs. Elle définit également neuf zones de massif : Pyrénées, Alpes, Massif central, Jura, Vosges, La Réunion, Guadeloupe, Martinique et Corse.
La loi Montagne II est entrée en vigueur le 1er novembre 2021 et concerne tous les automobilistes circulant dans les départements de montagne situés dans les massifs montagneux de la France. Elle rend obligatoire l'utilisation de pneus hiver (pneus hiver ou allseason avec marquage 3PMSF ou M+S) ou d'avoir des chaînes dans le coffre de sa voiture durant la période hivernale entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année.
Les autobus, autocars et poids lourds sans remorque sont également concernés par cette réglementation, tandis que les poids lourds avec remorque doivent posséder des chaînes à neige même s'ils ont des pneus hiver. Une nouvelle signalisation indiquant l'entrée et la sortie des zones de montagne où s'applique cette obligation a été mise en place.
Les départements où cette réglementation s'applique sont au nombre de 48 et sont soumis à décision préfectorale. Il s'agit de l'Ain, l'Allier, les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Côte d'Or, la Drôme, le Doubs, la Haute-Garonne, le Gard, la Haute-Loire, les Pyrénées-Orientales, le Haut-Rhin, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, la Nièvre, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Bas-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-Maritime, la Somme, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, les Vosges, l'Yonne et le Territoire de Belfort.
Il est important de noter que la réglementation de la loi Montagne II ne s'applique pas sur toutes les routes des départements concernés. Elle ne s'applique que sur les routes identifiées comme étant des itinéraires de desserte des stations de sports d'hiver ou des zones de montagne où les conditions de circulation sont particulièrement difficiles en hiver. Ces routes sont signalées par des panneaux spécifiques.
En cas de non-respect de la réglementation, l'amende peut aller jusqu'à 135 euros et la voiture peut être immobilisée. En cas d'accident, l'absence de pneus hiver ou de chaînes peut entraîner une non-prise en charge des dommages par l'assurance du conducteur responsable.
Il est donc fortement recommandé de respecter la réglementation de la loi Montagne II et de s'équiper en conséquence pour rouler en toute sécurité sur les routes des massifs montagneux pendant la période hivernale.
(ça c'est fait...) depuis le 1er hiver du T-Roc